Informations
Situation en Ukraine /Sanctions commerciales à l'égard de la Russie :
Emettrice des documents douaniers que sont les certificats d’origine, la CNCI ne dispose toutefois d’aucune compétence de contrôle des autorisations de commerce de marchandises à l’étranger.
En cas de doute sur la légalité de l’acheminement d’une marchandise, le SECO répond aux interrogations des personnes ou entreprises concernées par email : sanctions@seco.admin.ch. Toutes les informations actualisées figurent également sur le site web du SECO.